Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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4. Limitation de Responsabilité
Automate AI Digital ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
5. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
6. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de la juridiction applicable.
7. Annulation et Remboursement
La Politique d'annulation et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et est acceptée par le Client lors de la commande. En cas de divergence entre les deux documents, la Politique prévaut ; lorsque le Client est un consommateur, la disposition qui lui est la plus favorable prévaut. Les modifications de la Politique ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.